Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour le 11-06-2018

Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site www.philippeau.eu, ci-après nommé « le Service », « le Site », « nous », « notre », « nos », « Mon Cancer du Poumon », et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Elles représentent un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
Ces Conditions s’appliquent sans réserve à toutes personnes physiques et/ou morales, dès l’arrivée sur le Site.
L’utilisation du service suppose l’acceptation et le respect de ces conditions.
L’utilisateur qui ne souhaite pas accepter ces Conditions Générales est prié de ne pas utiliser pas le Service.

Définitions

  • « le Service », « le Site », « le Blog », « nous », « notre », « nos », «Mon Cancer du Poumon » : désignent le site Internet www.philippeau.eu
  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur enregistré et identifié sur le Site.
  • Il : « Il » désigne l’Utilisateur qu’il soit Membre ou pas.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises et/ou mises en ligne par l’Utilisateur via et sur le Service.

Accès au site et aux services fournis

Le Site est accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet et d’un équipement informatique dont il est seul responsable du bon fonctionnement.
L’Utilisateur supporte seul les coûts de tout ce qui est indispensable pour accéder au Site.

Certaines sections du site et/ou fonctionnalités sont réservées aux Membres, après identification à l’aide de leur Nom d’Utilisateur et de leur Mot de passe.

La création d’un compte membre implique en cochant la case « Veuillez indiquer que vous acceptez les Conditions d’Utilisation  » du formulaire d’enregistrement, que vous acceptez sans restriction ces Conditions Générales d’utilisation, notre politique de confidentialité et d’utilisation des cookies.

Il est conseillé au MEMBRE qui souhaite préserver son anonymat de

  • ne pas utiliser ses NOM et Prénom comme Nom d’Utilisateur au moment de l’inscription. Le Nom d’Utilisateur ne peut plus être modifié ultérieurement.
  • ne pas utiliser comme avatar, une photo de lui qui pourrait permettre de l’identifier.
  • Il devra également toujours veiller à ne pas être identifiable dans ses publications, commentaires, forum…

Nous ferons notre possible pour que le site soit accessible, mais nous ne pouvons garantir qu’il le sera 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Nous pourrons sans préavis interrompre, suspendre ou modifier l’accès à l’ensemble ou partie du site pour les opérations de maintenance ou toutes autres raisons. Ces interruptions ne pourront donner droit à aucune réclamation et/ou indemnisation.
Nous nous réservons le droit d’interdire l’accès au Service à tout Utilisateur ne respectant pas les Conditions d’Utilisation, Règles du forum et autres Conditions particulières.

Propriété intellectuelle

Les textes, logos, images, graphismes, photographies, animations et vidéos contenus sur le Service ont plusieurs origines, mais sont dans tous les cas soumis aux code de la propriété intellectuelle. Leur utilisation, reproduction, distribution sont interdits sans autorisation de leur propriétaire respectif, sous peine de poursuites judiciaires.

Certains contenus du blog philippeau.eu peuvent être partagés sur les réseaux sociaux si un bouton de partage est prévu à cet effet.

Toute reproduction totale ou partielle des contenus du Services, en dehors des autorisations accordées, par quel que procédé que ce soit est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

L’Utilisateur garantis être propriétaire et seul responsable des contenus Utilisateur qu’il publie sur le Service ou avoir les autorisations pour les publier.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas copier, reproduire, utiliser par quel que procédé que ce soit le contenu des autres utilisateurs en dehors du Service pour citation dans les forums.
Pour que les discussions dans les sujets du forum gardent leur intérêt et soient compréhensibles, l’utilisateur autorise philippeau.eu à continuer d’utiliser ses contenus même après résiliation du contrat sans que cela puisse donner lieu à indemnisation.

Données personnelles

philippeau.eu en tant que Site web personnel est dispensé de déclaration à la CNIL – Dispense DI-006.
Les données personnelles collectées sont nécessaires pour votre inscription en tant que Membre à fin d’utiliser pleinement le Service.
Seuls un Nom d’Utilisateur (bien choisi il garantira votre anonymat), une adresse e-mail valide (non visible des autres Utilisateurs) et un mot de passe sont obligatoires pour vous inscrire.
Vous devez accepter l’enregistrement de Cookies sur votre machine pour accéder au Service réservés aux membres. Ces Cookies permettent en particulier de vous reconnaître et sont utiles pour améliorer votre confort de navigation.
philippeau.eu s’engage à ne pas vendre ni céder les données personnelles.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour ce faire, il vous suffit d’aller dans l’administration de votre profil. Seul l’identifiant ne peut être modifié.

Nous faisons notre maximum pour être conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous vous encourageons à lire notre politique de confidentialité.

Liens hypertexte

philippeau.eu propose des liens vers des sites externes susceptibles d’apporter des informations aux Utilisateurs. N’ayant aucun moyen de contrôler si une page a été modifiée, nous ne pouvons être tenue responsable du contenu de ces pages.
Nous ne sommes pas non plus responsable des liens proposés (publiés) par les Utilisateurs.

philippeau.eu autorise les liens vers les pages du blog et le forum, mais sauf accord préalable, en aucun cas vous ne devez laisser croire à un éventuel partenariat.

Responsabilités

  1. MEMBRES
    Le MEMBRE est seul responsable

    • De la véracité des informations qu’il publie que ce soit dans son profil, dans les forums ou tout autre endroit sur le site.
    • Des avis et conseils qu’il peut donner aux autres membres.
    • Du contenu de tous ses messages, que ce soit dans les forums ou ailleurs sur le site.
    • Des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler et qui seraient liés à ses actions, son comportement, ses publications et/ou tout ce dont il est l’auteur.
  2. philippeau.eu
    !!!! Le site philippeau.eu à travers son blog et son forum « Mon Cancer du Poumon » ne peut remplacer une consultation médicale, et les relations entre les malades et le corps médical. !!!!
    philippeau.eu décline toute responsabilité :

    • En cas d’attaque virale.
    • En cas de tentative de piratage visant à compromettre les données du site et des membres.
    • Si l’accès au Service est impossible pendant les opérations de maintenance ou pour toute autre raison.
    • Liée aux contenus Utilisateur transmis et/ou mis en ligne par les Membres sur et via le Service.
    • Liée aux comportements des Membres.
    • En cas de suppression ou de modération et modification par un administrateur ou modérateur, d’une publication d’un Membre dans les forums, les commentaires ou ailleurs sur le site.
    • En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Indemnisation

Le MEMBRE accepte de

  • défendre
  • indemniser
  • garantir

philippeau.eu et ses représentants en cas de

  • plaintes
  • dommages
  • coûts, dettes et frais y compris les honoraires d’avocat

liés d’une quelconque façon

  • au Contenu Utilisateur qu’il affiche, stocke ou transmet de toute autre manière sur ou via le Site
  • à sa conduite
  • à son utilisation ou incapacité à utiliser le Site
  • à sa violation des C.G.U. et autres conditions particulières du Site.
  • à sa violation des droits d’un tiers.

Contenu du forum

Le forum est fermé jusqu’à nouvel ordre à cause de la nouvelle réglementation Européenne  sur les données personnelles (RGPD). Tous les messages du forum ont été supprimés.

Sauf avis contraire le contenu du forum n’est visible que pour les Utilisateurs inscrits et connectés. Le forum est paramétré pour ne pas être indexé par les moteurs de recherches.
Mal grès ces conditions et vu le caractère médical des thèmes et sujets abordés, les Utilisateurs sont seuls garants de leur anonymat et de celui des personnes concernées par les informations qu’ils partagent.

  • Les Utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient.
  • Vous acceptez de ne pas publier de contenu abusif, obscène, vulgaire, diffamatoire, choquant, menaçant, raciste, à caractère sexuel, portant atteinte aux droits des tiers ou tout autre contenu qui peut transgresser les lois de votre pays, du pays où « Mon Cancer du Poumon » est hébergé (France) ou les lois internationales. Le faire peut vous mener à un bannissement immédiat et permanent, avec une notification à votre fournisseur d’accès à Internet si nous le jugeons nécessaire. Les adresses IP de tous les messages sont enregistrées pour aider au renforcement de ces conditions. Vous acceptez que « Mon Cancer du Poumon » supprime, modifie, déplace ou verrouille n’importe quel sujet du forum lorsque nous estimons que cela est nécessaire.
  • Merci de ne pas abuser des MAJUSCULES, ne pas écrire trop gros ou trop petit, ne pas utiliser des couleurs qui rendent les textes illisibles, ne pas faire un usage excessif des émoticônes (smileys) dans vos publications.

Comportement

Les MEMBRES s’engagent à :

  • Se respecter mutuellement, à rester courtois et polis.
  • Ne donner que des informations exactes dans leur profil et leurs publications tout en faisant attention à leur anonymat ou celui des personnes évoquées.
  • Respecter le Code de la propriété intellectuelle.

Forums, sujets, messages

  • Veuillez lire les descriptions des forums et postez votre message dans le forum approprié.
  • Il est recommandé de faire une recherche avant de poster un nouveau sujet et/ou message. La réponse à votre question se trouve peut-être déjà dans un autre sujet.
  • Ne pas employez de majuscules et de symboles décoratifs dans le titre de vos sujet.
  • Merci de rester le plus proche possible du sujet de base dans les discussions afin de rester cohérent et instructif.

Signatures

  • La signature de l’Utilisateur du forum ne doit pas contenir plus de 2 smileys et 1 lien.
  • Les publicités sont interdites dans les signatures. Les liens ne doivent pas rediriger vers une marque et/ou un produit quelconque.

Modification – Évolution – Mise-à-jour

Nous pouvons modifier les C.G.U. et règles du forum à n’importe quel moment et nous ferons tout pour que vous en soyez informé, bien qu’il soit prudent de vérifier régulièrement celles-ci par vous-même. Si vous continuez d’utiliser « Mon Cancer du Poumon » alors que des changements ont été effectués, vous acceptez d’être légalement responsable des conditions découlant des mises à jour et/ou modifications.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes C.G.U. sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève du Tribunal de Grande Instance de Laval.
13 Place Saint Tugal
B.P. 81515
53015 LAVAL CEDEX

Remonter en haut